MENTIONS LEGALES

 1 – Propriété
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2 – Hébergement
L’hébergement est assuré par OVH – www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Tél : 08.20.69.87.65

3 – Confidentialité et protection des données
En contactant FlySerres, vous êtes amenés à transmettre certaines informations personnelles : nom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse électronique. La transmission de ces informations est destinée à FlySerres. FlySerres s’engage à n’utiliser ces informations que dans le cadre de la réalisation des prestations sollicitées, à ne conserver ces données que pour vous adresser nominativement des informations, à ne communiquer ces données personnelles à aucune personne extérieure.

4 -Informatique et libertés
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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